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Dernière mise à jour le 25/02/2020


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Inscriptions et dérogations


L'instruction est obligatoire et non l'école. Cette obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans
.

 

Les parents ont entière liberté de choisir et de scolariser leur enfant soit dans une école publique, soit dans une école privée ou bien de l'instruire à domicile.

 

scolarité dans une école publique : formalité d'inscription à faire auprès du service scolaire de la Ville

 

scolarité dans une école privée : formalité d'inscription à faire directement auprès de la direction de l'école

 

instruction à domicile : déclaration écrite à adresser à l'Inspecteur d'académie - 131 avenue de Lyon, BP 150, 73018 CHAMBERY cedex - ainsi qu'au Maire. Ce choix comporte des obligations légales et la famille fait l'objet de contrôles permettant de s'assurer du niveau d'instruction et de l'état de santé de l'enfant. 

 

ELEVES CONCERNES PAR UNE INSCRIPTION SCOLAIRE

 

tout élève qui n'a encore jamais été admis à l'école qu'il va fréquenter :

 

* les enfants entrant en première année de maternelle

* les nouveaux élèves arrivant à la Motte-Servolex

* les enfants changeant d'école ou qui n'étaient pas scolarisés dans une école publique motteraine

 

SECTEUR DE SCOLARISATION DES ELEVES

 

La Ville est découpée, par délibération du Conseil Municipal, en 5 secteurs scolaires de telle sorte que les habitants d'un secteur doivent scolariser leur(s) enfant(s) dans l'école de secteur.

Cette carte scolaire privilègie l'accueil des élèves à proximité de leur domicile, permet de maintenir un équilibre entre les différents groupes scolaires et favorise la mixité.  

Toutefois, une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée pour permettre à un enfant d'être admis dans une école qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation. 

 



DEMANDE DE DEROGATION AU SECTEUR SCOLAIRE

 

Deux types de dérogations :

 

1 - Les dérogations internes

Elles concernent les familles motteraines qui souhaitent inscrire leur enfant dans une des écoles de la Ville, autre que celle définit par la carte scolaire (sectorisation par rapport au domicile).

Dans ce cas, le dossier de dérogation est établit à la demande des familles par le Service Scolaire et Périscolaire de la Ville de La Motte-Servolex.

 2 - Les dérogations externes

Elles concernent les familles domiciliées à l'extérieur de La Motte-Servolex qui souhaitent inscrire leur enfant dans une des écoles de la Ville et inversement.

 

Le dossier de dérogation est établi à la demande de la famille par la Mairie où est située l'école souhaitée :

 

1 - La Ville de La Motte-Servolex :

 

lorsque l'enfant est domicilié  sur La Motte-Servolex et que les parents souhaitent l'inscrire dans l'une des écoles de la Ville autre que celle de secteur

ou

lorsque l'enfant est domicilié dans une commune extérieure et que les parents souhaitent l'inscrire dans une des écoles de La Motte-Servolex

 

2 - La Mairie d'où est située l'école souhaitée :

 

lorsque l'enfant est domicilié à La Motte-Servolex et que les parents souhaitent l'inscrire dans une école hors de la Motte-Servolex.

 

LES CRITERES DE RECEVABILITE DES DEMANDES DE DEROGATIONS

 

- un frère ou une soeur déjà scolarisé(e) dans l'établissement scolaire

attention : particularité pour les écoles La Villette et Le Tremblay pour lesquelles il faut nuancer la sectorisation de la fratrie :
secteur La Villette = les élèves y sont scolarisés de la petite section de maternelle au CE1 puis poursuivent leur cycle 3 du CE2 au CM2 à l'école Le Picolet.
secteur Le Tremblay = les élèves sont scolarisés pour les trois années de maternelle puis poursuivent leur scolarité à l'école élémentaire Lamartine.

- Nourrice, grands-parents ou personne qui s'occupe de l'élève pendant les temps périscolaires. Attention : par ce motif, les activités périscolaires garderie matin, restauration et garderie soir, sont limitées à une inscription occasionnelle soit un passage par semaine et par activité.

- proximité du lieu de travail.


LA COMMISSION DE DEROGATION

Cette instance est représentée par Le Maire, l'Adjoint à l'Education et les Directeurs d'école. Cette commission se réunit, après la période d'inscriptions et d'admissions, pour statuer sur les demandes de dérogations en tenant compte des critères de recevabilité.




ADMISSION AUPRES DU DIRECTEUR D'ECOLE

 

Après avoir rempli les formalités d'inscription auprès du Service Scolaire et Périscolaire, les familles doivent ensuite procéder à l'admission scolaire auprès du directeur d'école. 

 

La période d'admission scolaire a lieu après la période d'inscriptions scolaires. Fixée par les directeurs d'école, elle est portée à la connaissance des familles par voie d'affichage sur les panneaux extérieurs de chaque école ainsi que sur le site de la ville en page d'actualités de l'Espace Famille.

 

En dehors de cette période, pour procéder à une admission en cours d'année, les familles doivent prendre contact avec le directeur d'école.

 

Lors d'une admission scolaire, les familles doivent présenter au directeur d'école :

 

- le certificat d'inscription délivré par le Service Scolaire et Périscolaire de la Ville de La Motte-Servolex

- un certificat médical attestant que les vaccinations sont à jour

- le livret de famille

 

En fonction de la situation :

 

- la dérogation, après avis de la Commission de dérogations

 

- un certificat de radiation si l'enfant était précédemment scolarisé dans une autre école