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Dernière mise à jour le 25/02/2020


Activités


• Restauration scolaire

• Etude surveillée

• Tarifs, facturation et réglement

• Réglement des activités

Tarifs, facturation et réglement


 

Le Service Scolaire et Périscolaire encaisse, par le biais d'une régie de recettes,  les réglements de facture liés à la restauration, les garderies et l'étude surveillée. Le régisseur de recettes est un agent placé sous l'autorité du Maire et la responsabilité de la Trésorerie. Il est habilité à exécuter des opérations d'encaissements de manière limitative et contrôlée.

 

Les tarifs des accueils périscolaires sont révisés avant chaque nouvelle rentrée scolaire et font l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.

 

Retrouvez les tarifs en consultant

Les tarifs 2019 - 2020

 

A l'exception de la restauration occasionnelle, tickets qui s'achètent à l'unité auprès du Service Scolaire et Périscolaire, tous les autres accueils sont facturés mensuellement aux familles après consommation.

La facture est adressée aux familles sous la forme d'une facture unique regroupant les différents accueils fréquentés par le ou les enfants d'un même foyer.

Elle est établie entre le 2 et le 10 du mois et est adressée au représentant payeur vers le 10 du mois par le biais de l'enseignant de la classe de l'enfant (au plus grand en cas de fratrie) ou par voie électronique si le représentant payeur a demandé l'adhésion à la dématérialisation.

 

La facturation des mois de juin et juillet est adressée, en raison des vacances scolaires, par voie postale vers le 10 juillet.

Aussi, pour que la réception de ces factures se fasse dans les meilleures conditions, tout changement d'adresse doit être signalé.

 

Le réglement doit être honoré dans le délai imparti mentionné sur la facture, généralement le 30 ou 31 du mois. 

Passé la date limite de paiement, le Service Scolaire et Périscolaire arrête les encaissements. Un titre de recettes est établi par le Service Comptabilité de la Ville et les factures sont mises en recouvrement par la Trésorerie de La Motte-Servolex. Les familles doivent alors se rendre à la Trésorerie - 387 avenue Jean-Marie Michellier - pour s'acquitter de la facture.

 

Les familles peuvent régler :

 

- par prélevement automatique si vous souhaitez adhérer au prélèvement automatique, merci de bien vouloir vous rapprocher du Service Scolaire.

 

 

par internet, via l'Espace Famille en ligne : www.mairie-lamotteservolex.fr (paiement sécurisé en ligne)

 

- par chèque bancaire, à l'ordre du Trésor Public, qui peut être soit adressé à Mairie de La Motte-Servolex, Service Scolaire et Périscolaire, BP 43, 73292 LA MOTTE-SERVOLEX cedex soit déposé directement à l'accueil du service ou dans la boite aux lettres du service située en façade extérieure.

 

en numéraire, auprès de l'accueil du Service Scolaire et Périscolaire, aux horaires d'ouverture au public


Les tickets CESU sont acceptés uniquement pour régler la garderie des enfants de moins de 6 ans.